Lorsque vous achetez un bien immobilier : terrain, appartement, maison... il est nécessaire d’obtenir un titre de propriété. C’est un document qui atteste que vous êtes le propriétaire légal de votre acquisition. En d’autres termes, c’est la preuve rédigée par le notaire qui démontre auprès des autorités que vous avez un droit de propriété sur un bien. Pour l’obtenir, des démarches administratives sont à prévoir.
Définition du titre de propriété
Le titre de propriété est un document officiel qui atteste qu’une personne, une association ou une entreprise est propriétaire d’un bien. Que ce dernier soit issu d’un achat, d’une donation, d’un héritage ou à la suite d’un partage. En immobilier, il s’agit d’une copie authentifiée de l’acte de vente de votre appartement, maison ou terrain. Rédigé et signé par le notaire, il vous sera livré au bout d’un mois au minimum. Pour vérifier son authenticité, l’acte doit porter le cachet original de l’administration fiscale de votre région. Pour la succession de bien, l’attestation immobilière est à la base du titre de propriété. Une fois rédigé, ce dernier doit être publié au service de la publicité foncière dans les 6 mois suivant le décès.
Comment l’obtenir ?
Comme dit auparavant, le notaire est la personne habilitée pour vous délivrer votre titre de propriété. Si ce dernier est connu, il vous remettra une copie authentique de votre bien. Dans le cas d’un achat immobilier, le délai d’attente pour la réception du Titre de propriété est de 2 à 3 mois. C’est le temps nécessaire pour que l’acte de vente soit publié au Bureau des hypothèques. Si votre notaire est anonyme, vous pouvez consulter gratuitement, dans votre mairie ou sur le site officiel, le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre propriété. Grâce aux éléments recueillis, il vous sera facile de trouver le notaire à contacter pour obtenir votre titre.
Que faire en cas de perte ou de vol de votre titre ?
En premier lieu, il est dans votre obligation de faire une déclaration aux autorités compétentes. Ensuite, si vous connaissez l’identité de votre notaire, vous avez la possibilité de lui demander une copie certifiée. N’oubliez pas que celui-ci conserve votre acte durant cent ans, une fois ce délai passé, votre titre est automatiquement transféré aux archives départementales. Par contre, si vous n’êtes pas au courant de l’identité de votre notaire, faites une demande au service de la publicité foncière. Sachez que cette démarche peut prendre un certain temps, mais est également payante. Pour plus d’informations sur le sujet, consultez les sites dédiés.
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