Document indispensable, le titre de propriété (terrain, maison, appartement…) va permettre au propriétaire d’exercer tous ses droits sur son patrimoine. Cet article fait le point sur toutes les procédures officielles pour se procurer le document original, ou bien une copie de celui-ci.
Titre de propriété, de quoi s’agit-il ?
Un titre de propriété désigne en fait l’acte constatant un droit de propriété. Dans le cadre de l’immobilier, il s’agit d’une copie de l’acte de vente d’un bien, d’une maison ou d’un terrain. Le papier est signé par le notaire, sur lequel le fisc appose ses cachets. Par ailleurs, pour les biens issus de successions, on parle plutôt d’attestation immobilière, et non d’acte de vente. Une fois publiée au service de la publicité foncière, celle-ci constitue le titre de propriété des héritiers. La publication doit être faite au moins dans les 6 mois suivant le décès.
Comment obtenir l’acte de propriété ?
En règle générale, il existe deux manières pour obtenir un titre de propriété : en faisant construire et en achetant une maison neuve en VEFA. Lorsqu’un particulier fait construire son logement, c’est l’acte d’acquisition du terrain qui tient lieu d’acte de propriété de la maison neuve.Tout ce qui est construit sur le terrain appartient donc automatiquement au propriétaire de ce dernier. En outre, quand la maison neuve est achetée sur plan, elle fait ainsi l’objet d’une vente. L’obtention du titre de propriété est donc le corolaire automatique de l’acte de vente signé devant le notaire. Ce dernier vous remettra un titre de propriété après enregistrement de l’acte au SPF.
Qu’en est-il du délai ?
En matière d’achat immobilier, la fourniture du titre de propriété par le notaire à l’acquéreur ne se fait pas au moment de la signature de l’acte de vente. Elle ne se fait qu’après la publicité de l’acte auprès du service de la publicité foncière. L’obtention du titre se fait dans un mois après la signature. En cas de perte du titre de propriété ainsi rendu, vous pouvez demander une copie au notaire qui détient l’acte de vente ou au service de la publicité foncière. Ce processus est, dans la plupart des cas, payant.