Organiser une manifestation sportive suppose, au préalable, d’effectuer des démarches administratives. En effet, il existe un cadre juridique et des règles de sécurité bien précises à respecter. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations pratiques pour préparer en amont un événement de ce type.
Que dit la loi ?
Les règles à suivre dépendent du lieu de la manifestation.
Sur la voie publique, un événement sportif, selon sa nature, sera soumis à une déclaration ou à une autorisation délivrée par les autorités administratives compétentes. A titre d’exemple, une manifestation motorisée comportant un chronométrage ou un classement sera soumise à autorisation. A contrario, une organisation ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, sans classement ni chronométrage, sera soumise à déclaration.
Afin de connaître la procédure administrative propre à votre événement, n’hésitez pas à contacter les services préfectoraux compétents. Ils sauront vous renseigner sur les délais et la nature du dossier à déposer.
Si l’événement se déroule au sein d’un équipement, vérifiez la compatibilité de la manifestation avec l’arrêté d’ouverture au public de l’établissement. Sur celui-ci figurent la nature des activités éligibles et le nombre de personnes maximales autorisées.
Enfin, sachez qu’au-delà de l’accord des autorités administratives, vous devez également déclarer la manifestation à la fédération délégataire concernée. Cette règle est valable si l’événement est ouvert aux licenciés de la discipline qui fait l’objet d’une délégation de pouvoir, et s’il donne lieu à la remise de prix, en argent ou en nature, dont la valeur excède un montant de 3 000 €.
Les règles de sécurité à respecter
L’organisateur est responsable de la sécurité des personnes. Il doit ainsi souscrire une assurance afin de couvrir sa responsabilité civile et celle de tous les individus présents : employés, licenciés, pratiquants, public.
Par ailleurs, n’oubliez pas l’importance de la signalisation, notamment sur la voie publique. La sécurité sera renforcée en créant un espace avec différents modèles de barrière toulousaine, des piquets mobiles et des gilets jaunes. Tous ces éléments peuvent être trouvés en ligne, sur des sites professionnels spécialisés dans l’équipement de collectivités et d’entreprises, à l’image de barrieres-vauban.fr.