Entrepreneurs du BTP : pensez à votre assurance !

La Responsabilité Décennale bâtiment, ca sert à quoi ?

Le contrat d’assurance responsabilité décennale bâtiment est une garantie que tout acteur de la construction doit obligatoirement souscrire avant de commencer ses activités, c’est-à-dire à la naissance de votre entreprise, ou, à défaut, juste avant l’ouverture du premier chantier.
La responsabilité décennale bâtiment vous couvre, vous et les propriétaires successifs de votre ouvrage, durant dix ans qui suivent sa construction, contre tous les dommages ou défauts de fabrication pouvant affecter sa solidité ou son bon usage.

Absolument tous les acteurs du BTP sont concernés par l’assurance décennale : auto-entrepreneur, grande entreprise, TPE, PME, artisan etc.
C’est également le cas de tous les métiers et pas seulement des maîtres d’œuvre : architectes, promoteurs, contrôleurs techniques et autres pros BTP doivent en effet être couverts par la responsabilité décennale bâtiment, car leurs actions ou études peuvent également être remises en cause.

Réaliser un chantier sans assurance décennale pour entrepreneur du bâtiment est un délit pénal et peut donc vous exposer à des poursuites. Prenez vos précautions !
Pour en savoir plus sur la loi de garantie décennale dommages ouvrage (ou « loi Spinetta »), rendez-vous sur le site du Ministère de l’économie : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Assurance-dommages-ouvrage)

Comment souscrire ?

De nombreuses sociétés d’assurance proposent des contrats d’assurance responsabilité décennale bâtiment adaptés aux différents métiers du secteur.

C’est notamment le cas d’Apsilon, courtier en assurance, qui trouve et négocie pour les professionnels les meilleures contrats d’assurance bâtiment : responsabilité décennale, assurance dommage-ouvrage, responsabilité civile et RC professionnelle…

Pour en savoir plus sur leurs offres d’assurance, pour connaitre le prix d’une assurance décennale ou encore pour faire une demande de devis en ligne, allez voir directement sur le site Internet de la marque Apsilon : www.apsilon.fr.

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