Que vous l’ayez perdue ou que vous vous la soyez fait voler, votre carte grise doit être refaite dans les plus brefs délais. En effet, circuler sans carte grise est interdit, car c’est ce document qui atteste de votre qualité de propriétaire du véhicule. Vous devez faire au plus vite la déclaration de la perte ou du vol à la police, après quoi vous avez un mois pour refaire la carte grise.
Déclarer le vol ou la perte
En cas de vol ou de perte de votre certificat d’immatriculation vous devez déclarer ce vol auprès de la police, voire porter plainte. En effet, un tiers qui serait en possession de votre carte grise pourrait voler votre voiture et se l’approprier, puisque rien ne garantit le contraire. Et même sans être en possession du véhicule, il peut commettre des malversations avec votre carte grise.
Pour vous protéger contre cela, il faut donc rendre nulle cette carte grise en déclarant immédiatement sa perte ou son vol. Une fois la déclaration faite, vous ne risquez plus rien concernant les éventuels méfaits que pourrait effectuer le voleur. De plus, il est à noter que la déclaration de perte ou de vol avec cachet de la police sera nécessaire pour demander une nouvelle carte grise.
Refaire une carte grise
Vous avez un mois pour faire refaire une carte grise. Mais plus vite ce sera fait, mieux ce sera. En effet, il vaut mieux circuler avec une carte grise que sans, afin d’éviter les problèmes en cas de contrôle de police. Si vous dépassez le délai d’un mois après la déclaration du vol du certificat, vous vous exposez à une amende de catégorie 4, soit 90 euros minimum.
La demande de nouvelle carte grise se fait généralement en préfecture, mais vous pouvez aussi vous adresser à un professionnel agréé, comme c’est le cas pour certains garages qui travaillent en collaboration avec la préfecture. Il est également possible de faire la demande en ligne auprès de sites spécialisés comme Cartegrise.com.
Vous devrez remplir un formulaire où vous déclinerez votre identité ainsi que celle du véhicule (genre, motorisation, ect.). Une nouvelle carte grise est ensuite éditée. Si vous êtes immatriculé selon l’ancienne formule d’immatriculation (123 ABC 01), ce service est gratuit. Si vous êtes au contraire sous la nouvelle formule (de type AA-123-BB), vous devrez payer le prix d’un cheval fiscal augmenté de 6,76 euros correspondants aux frais d’envoi et de gestion du nouveau certificat par les autorités compétentes. Par exemple, en région Normandie où le prix du cheval fiscal est actuellement fixé à 35 euros, il vous en coûterait 41,76 euros.
Les documents à fournir
Pour refaire une carte grise, il faut fournir une demande de certificat d’immatriculation du véhicule, en cochant la case correspondante. Il faut aussi un justificatif d’identité (passeport ou carte d’identité), un justificatif de domicile de moins de 6 mois, et le certificat du contrôle technique datant de moins de 2 ans. En plus de ces papiers, vous devrez apporter une déclaration de vol de votre carte grise, avec le cachet de la police apposé sur le document.