« Cette commission a pour vocation de permettre aux usagers des services publics d’obtenir une information sur le fonctionnement effectif des services publics, d’être consultés sur certaines mesures relatives à leur organisation et d’émettre toute proposition utile en vue des adaptations qui pourraient apparaître nécessaires. »
Elle est mise en place au titre de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle examine chaque année, le rapport produit par chaque délégataire de service public à la Ville et un bilan d’activité des services de la Ville exploités en régie dotée de l’autonomie financière.
Elle est consultée pour avis par le conseil municipal sur tout projet de délégation de service public et tout projet de création d’une régie dotée de l’autonomie financière
La majorité des membres de la commission peut demander l’inscription à l’ordre du jour de toute proposition relative à l’amélioration des services publics locaux.
Composition : La commission est présidée par le maire et composée d’élus municipaux et de représentants d’associations locales nommés par le conseil. La commission pourra inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Associations représentées, selon les 3 thèmes :
* Energie : la Maison des associations (AGEMA), la Fédération des associations laïques (FAL), la Confédération nationale du logement (CNL), l’Association départementale pour l’information sur le logement du Nord (ADIL),la Confédération syndicale du cadre de vie (CLCV) ;
* Occupation du domaine public : l’Association des familles de Roubaix et environs,l’Association des paralysés de France (APF),la Confédération syndicale du cadre de vie (CLCV),l’Aide à domicile en activités regroupées (ADAR),la Fédération des unions commerciales
* Equipements culturels : la Maison des associations (AGEMA),la Fédération des associations laïques (FAL),l’Association des familles de Roubaix et environs,le Conseil des jeunes,la Fédération des unions commerciales.
Source : délibération CM du 16/12/ 2004 « PARTICIPATION DES HABITANTS ET DES USAGERS A LA VIE DES SERVICES PUBLICS - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (C.C.S.P.L.) »





